Arrêté du 13 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. 299 du 24 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21572
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 13 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220682A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2002 :

M. Fourny (Claude, Gilbert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle B. Maugain, J. Goyet, M. Chetaille, M. Boscher, anciennement M. Laffay, J.-P. Clavel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire) ;

Le retrait de M. Boscher (Michel, Claude, Eugène, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle B. Maugain, J. Goyet, M. Chetaille, M. Boscher, anciennement M. Laffay, J.-P. Clavel, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle B. Maugain, J. Goyet, M. Chetaille, M. Boscher, anciennement M. Laffay, J.-P. Clavel, notaires associés, est ainsi modifiée : « B. Maugain, J. Goyet, M. Chetaille, C. Fourny, anciennement M. Laffay, J.-P. Clavel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».